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L'essentiel par l'éditeur
Un groupement momentané d'entreprises doit respecter les règles de concurrence pour être légal. Il est temporaire, sans personnalité juridique, et nécessite une convention constitutive. Un mandataire est désigné pour représenter le groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée après dépôt de l'offre, sauf exceptions. Deux formes existent : conjoint et solidaire. Le maître d'ouvrage doit vérifier la conformité des candidatures et peut imposer la forme solidaire lors de la signature du marché.
Tout d’abord, pour être légal, un groupement momentané d’entreprises ne doit pas avoir pour objet de contourner les règles relatives à la concurrence et de constituer des ententes, qui sont interdites.
L’entente se caractérise par une concertation entre plusieurs acteurs économiques qui décident d’agir ensemble pour ajuster leurs comportements, au lieu de concevoir leur stratégie commerciale de façon indépendante.
Le contrôle de ces règles est exercé par l’Autorité de la concurrence (anciennement le Conseil de la concurrence) qui considère qu’un groupement peut avoir un caractère anticoncurrentiel « s’il provoque une diminution artificielle du nombre des entreprises candidates, dissimulant une entente anticoncurrentielle de répartition des marchés. Le groupement est ainsi condamné ...
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